1. Introduction

Le site Internet www.flocovers.com est la propriété et administré par Flocovers Inc. L’utilisation de notre site Internet est assujettie aux modalités d’utilisation mentionnées plus bas. Veuillez lire attentivement ces modalités car elles se doivent d’être lues conjointement avec toute autre modalité et/ou avis figurant dans les pages de notre site Internet. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Internet nonobstant la raison de votre visite. En utilisant notre site vous reconnaissez que vous acceptez d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous acceptez de les respecter. Dans le cas contraire, ou du refus de votre part d’accepter les modalités présentées par notre site, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Internet et à utiliser les services offerts, ni à y passer une commande.


  1. Utilisation du site Internet

Vous acceptez d’utiliser notre site Internet à des fins légitimes et légales, et en respectant la loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. Vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable.

Vous n’utiliserez pas notre site Internet pour des activités de nature criminelles ou représentant une infraction d’ordre civil ou qui contreviendraient à toute autre loi. Vous acceptez de ne pas interférer ou nuire à notre réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Internet ni de tenter d’accéder à nos systèmes sans autorisation

.Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.


  1. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison.

Nous pourrons, au besoin et sans préavis, apporter des modifications au site Internet, éliminer, suspendre ou cesser tout aspect ou fonctionnalité du site Internet. Il est possible que de nouvelles règles et/ou restrictions en lien avec notre site Internet soient introduites.

Si vous continuez d’accéder et d’utiliser notre site Internet, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui ont eues lieu depuis vos visites précédentes. Vous reconnaissez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Internet ou de toute offre sur notre site Internet en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.


  1. Produits et/ou services

Les commandes passées à notre site Internet sont assujetties à la disponibilité des inventaires. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter, annuler, restreindre les quantités offertes sur notre site Internet pour la vente de nos produits et/ou services à une personne ou une résidence, ou simplement dans une région géographique ou un territoire.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, ou que vous ayez choisi une devise spécifique, les prix affichés sur notre site Internet sont, par défaut, affichés en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des individus et/ou organisations non reconnus et/ou accrédités par Flocovers Inc. Nous pouvons, en tout temps, annuler une commande jugée frauduleuse ou basée sur des renseignements inexacts et aviser les autorités pertinentes.

Nous avons pris des mesures nécessaires pour nous assurer que la couleur et le design des produits présentés sur notre site Internet soient le plus près possible de la réalité, mais nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude.


  1. Liens vers des sites Internet tiers

Les liens vers d’autres sites Internet ou provenant de ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions pas, n’appuyons pas, et n’approuvons pas les sites auxquels mènent les liens externes présentés sur notre site Internet ou qui contiennent des liens menant à ceux-ci, ainsi que leur contenu, des tierces parties qui y sont nommées, leurs produits et/ou services. Nous n’avons aucune emprise sur ces sites et donc nous n’en sommes pas responsables. Vous assumez les risques d’utiliser un lien menant à un autre site et nous ne pouvons pas être tenus responsables pour les dommages pouvant résulter de cette utilisation.

Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions issus du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d’utilisation qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s’il y a lieu.


  1. Commentaires de l’utilisateur, opinions et autres contributions

Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre site Internet ou par l’entremise de celui-ci, ou à l’aide de services offerts en lien avec notre site Internet.

Vous reconnaissez également assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et ses droits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre site Internet s’il est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès du propriétaire de ces droits.

Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu’il ne contiendra aucun virus ni logiciel malveillant qui pourrait nuire aux activités de notre site Internet. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.

Nous nous réservons le droit de vous empêcher de publier sur notre site Internet et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette suppression de votre contenu.


  1. Vos renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.


  1. Erreurs et omissions

Il est possible que notre site Internet contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes et/ou qu’il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d’une commande).

De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être en lien avec la description du produit et/ou sa disponibilité, le prix, une promotion, et donc nous nous réservons le droit, dans les limites imposées par la loi, d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une telle erreur se produit.


  1. Limitation de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre site Internet qui est fourni en l’état, sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Internet ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Internet. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.

Nous ne garantissons pas que notre site Internet, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre site Internet ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.

L’utilisation de notre site Internet est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre site Internet. Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d’action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Internet, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.

Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.


  1. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d’avocat) liés à l’utilisation de notre site Internet, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Internet ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.


  1. Entente complète

Les modalités et les documents qui y sont mentionnés représentent l’entente complète entre vous et Flocovers Inc. en lien avec les toutes modalités présentées, et ils remplacent toute entente, accord et/ou arrangements antérieurs entre vous et Flocovers Inc., qu’ils soient verbaux ou écrits.


  1. Renonciation

Notre inaction dans l’exercice ou l’application d’un droit tel que présenté dans les modalités ou les dispositions qui y figurent ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Une renonciation de Flocovers Inc. à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par Flocovers Inc. n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.


  1. Divisibilité

Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.


  1. Loi applicable

Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Internet ou de nos produits et/ou services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province du Québec, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Internet doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec dans la ville de Montréal, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.


  1. Questions ou préoccupations

Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à info.2015@flocovers.com